Nouvelles obligations de tri, de collecte et de valorisation des biodéchets

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Pourquoi cette obligation? Qui est concerné? Quelles sont les sanctions? Quelles sont les solutions?

Une meilleure gestion des biodéchets permet de réduire le changement climatique. C’est pourquoi le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs ambitieux en la matière :

infographie_grenelle2Depuis le 1er janvier 2016, tous les établissements qui génèrent plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont dans l’obligation de les trier, collecter et valoriser par compost ou méthanisation. Il s’agit du dernier seuil de la loi du Grenelle 2.

 

 

Qui est concerné?

Des études ont été menées, notamment par l’ADEME, et la moyenne est de 134 grammes par repas. Cela concerne donc la plupart des établissements qui servent plus de 300 repas par jours : cantines, restaurants d’entreprises, hôpitaux, maisons de retraites, etc

Peu d’établissements pèsent leurs déchets aujourd’hui et donc rares sont ceux qui savent s’ils sont soumis à cette loi. L’été dernier, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a annoncé la généralisation de ce dispositif : tout le monde sera impacté, autant anticiper et choisir des solutions vertueuses et innovantes.

 

Quelles sont les potentielles sanctions?

 

gavelSanctions administratives : Suspension de l’activité (circulaire du 10 janvier 2012)

Sanctions financières : jusqu’à 75 000 euro d’amende si les biodéchets ne sont pas triés à la source (8° de L. 541-46 du code de l’environnement)

  • jusqu’à 150 000 euro d’amende si les biodéchets ne sont pas valorisés (L. 541-3 du code de l’environnement)

 

Quelles sont les solutions?

Vous souhaitez mettre en place le tri ou simplement réaliser un diagnostic? Estimer votre production de biodéchets ou organiser une campagne de pesée ?

Contactez – nous : hello@loveyourwaste.com

 

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